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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Le détournement de fichiers par le Maire de Béziers est une violation grave des libertés fondamentales. (CRI)

12 Mai 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Islamophobie, #Extrême-droite

COMMUNIQUE CRI Coordination contre le Racisme et l’islamophobie

Le détournement de fichiers par le Maire de Béziers est une violation grave des libertés fondamentales.

L’Association CRI avait saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suite aux déclarations du Maire indiquant qu’il avait procédé à une classification des enfants musulmans dans sa commune.

Le CRI a agi par la voie du référé-liberté, qui permet d’obtenir des décisions très rapides du juge.

Le Maire a collecté des informations à partir des fichiers recensant les élèves dans lesquels les enfants supposés appartenir à la religion musulmane ont été identifiés d’après leurs prénoms. Pour le juge « une telle opération de collecte de données d’après les informations nominatives concernant les élèves de l’enseignement public constitue un traitement de données à caractère personnel » au sens de la loi informatique et libertés de 1978.

Le juge poursuit « le traitement de ces données d’après un critère discriminant d’appartenance présumée à une religion en dehors de toutes procédures et garanties imposées par la loi (...) constitue par lui-même une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Ainsi :

  • Le fait que les fichiers n’aient pas été constitués n’est pas un critère pertinent
  • Le seul fait de traiter des données personnelles entre dans le champ de la loi.

Le fait de traiter ces données en fonction des critères en dehors de toute procédure légale constitue une violation grave des libertés fondamentales.

Le juge des référés a toutefois pris acte des déclarations faites à l’audience par le Maire indiquant qu’il ne ferait pas d’utilisation de ces fichiers, et il a donc estimé qu’il n’y avait pas lieu de l’interdire à une utilisation alors que le Maire s’engageait à ne pas les utiliser.

Ainsi la procédure engagée par le CRI a permis de faire juger que l’attitude du Maire de Béziers était une violation grave des libertés.

L’association CRI poursuit maintenant la procédure devant le tribunal administratif pour obtenir un jugement de condamnation.

Par ailleurs l’association CRI prend contact avec le Procureur pour que des poursuites soient engagées pour détournement de finalité de fichiers conformément à l’article 226-21 du Code pénal.

Lorsque les élus violent les libertés individuelles, c’est au citoyen de défendre les droits.

CRI reste déterminée et vigilante afin de faire condamner toutes les entorses à la loi et toutes les velléités islamophobes dont l’objectif, dans le cas de Monsieur Ménard, est d’expérimenter la future gestion politique de l’extrême droite. Non aux villes laboratoires qui utilisent les musulmans comme cobayes.

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