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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Appel contre le délit de fraternité et de solidarité (collectif)

5 Juillet 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Roms migrants, #Informations militantes

Appel contre le délit de fraternité et de solidarité (collectif)

Le 27 janvier 2015 après l’évacuation d’un bidonville à Noisiel en Seine-et-Marne, le collectif Romeurope du Val-Maubuée avait pris l’initiative de mettre les familles à l’abri du froid et des intempéries dans la mairie annexe de Noisiel. A la suite de cette action, deux membres de ce collectif ont été inculpés pour violences et lourdement condamnés. Ils font appel de cette décision et l’ensemble des signataires du présent communiqué invite à une large mobilisation pour faire annuler cette décision, et garantir le droit à la solidarité et à la fraternité.

« Liberté, égalité, fraternité », ce message inscrit aux frontons de nos institutions républicaines, était la synthèse de nos valeurs républicaines. Il est aujourd’hui continuellement mis à mal par un pouvoir qui dérive chaque jour un peu plus, et une justice qui lui est trop souvent asservie.

Depuis plusieurs années, et par différents gouvernements, est conduite en France une politique d’exclusion et de stigmatisation vis-à-vis de nos concitoyens européens roumains ou bulgares, généralement englobés sous le qualificatif de « Roms ». Elle se traduit par la destruction systématique, à chaque expulsion, outre de leurs quelques biens, de tous les processus d’insertion, de soins, de scolarisation…, engagés par ces familles. Fort heureusement, des citoyens se mobilisent contre cette politique raciste. En aidant ces populations à faire respecter leurs droits, ils militent de fait, pour le respect des droits de l’homme, et les valeurs fondatrices de notre république et de notre démocratie.

On pourrait dans ce contexte espérer que la justice soit attentive à protéger le droit de militants à s’opposer à des actes illégaux et à la brutalité exercée par des pouvoirs locaux quels qu’ils soient.

Eh bien non. Vendredi 12 juin, le TGI de Meaux (77) a condamné lourdement deux militants d’un collectif de soutien aux Roms qui avaient tenté le 27 janvier dernier, lors d’une expulsion dans la commune de Noisiel, dont la légalité est contestable, de mettre des familles à l’abri du froid et des intempéries.

Alors que la température était de 2°, de nombreuses personnes étaient honteusement jetées dès 7 heures à la rue, dont des nouveaux nés, des bébés, des personnes âgées, malades, handicapées…

Les militants avaient conduit ces familles dans les locaux de la mairie annexe, et, la police s’étant interposée contre cette occupation, une bousculade s’en était suivie.

Leur démarche était justifiée par le fait que les auteurs de l’expulsion n’avaient rien prévu, contrairement aux dispositions en la matière vantées par le premier ministre, pour proposer des solutions d’hébergement à ces familles, expulsées au motif qu’elles courent des risques sur les terrains qu’elles occupent… Il avait fallu attendre 18 heures, pour que la préfecture aille dans le même sens que ces militants, en décidant de réquisitionner un gymnase, contre l’avis du maire de la commune.

Cela n’avait pas empêché que les militants soient cependant poursuivis pour violences contre des agents de police. Malgré l’absence totale d’éléments à charge hormis les dires de certains policiers-victimes, des contradictions évidentes, le revirement d’une partie civile à l’audience, et la brillante démonstration de l’avocate de ces deux militants, la juge a décidé que ces derniers devaient tout de même être sanctionnés. L’un et l’autre ont été condamnés à une amende pénale, et au paiement d’indemnités aux parties civiles, agents des polices municipale et nationale et commune de Noisiel. Au total : 7 960 euros ! Nous ne pouvons voir in fine, dans cette condamnation, que la mise en œuvre du délit de solidarité.

C’est une honte pour notre pays, c’est une honte pour cette justice censée garantir l’État de droit. Les militants concernés ont donc décidé de faire appel de cette décision incompréhensible.

Les organisations signataires appellent à la mobilisation de toutes les forces démocratiques du pays pour faire annuler cette décision, et garantir le droit à la solidarité et à la fraternité.

Signataires :

Collectif Romeurope du Val Maubuée et de Noisy-le-Grand, Romeurope 94, Association Solidarité Essonne Familles Roumaines et Rroms (ASEFRR), Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes en Seine-Saint-Denis (ASET 93), Neuilly Emmaüs Avenir, Réseau IPAM (Initiatives Pour un Autre Monde), Turbulence Marne la Vallée, Union locale Marne la Vallée Solidaires, Union locale CNT Chelles & Marne-la-Vallée, Parti de Gauche 77, Ensemble / Cuga (Collectif Unitaire de Gauche Alternative), Alternative Libertaire 93, Conseil départemental des associations familiales laïques (CDAFAL) 77, International Alliance of Inhabitants. Droit de cité(r) des femmes Marne-la-Vallée, Diaconie des Roms du Diocèse de Créteil, CSP Ulis, Association Tukki, Association "Pam et Gab", Association « Harissa sauce blanche », Collectif des associations citoyennes.

Contact : csrmlv@gmail.com

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