Que penser du projet de loi sur le droit des étrangers ?
21 Juillet 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés, #Réfugiés et droit d'asile
Quelques analyses d'organisations de solidarité.
Le projet de réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France (Ceseda) est actuellement examiné par l'Assemblée nationale, selon une procédure accélérée. La Ligue des droi...
http://www.ldh-france.org/reforme-du-code-etrangers-debat-escamote-dispositions-liberticides/
Ce que la loi relative à la réforme du droit d'asile va changer
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, le 15 juillet 2015, la loi relative à la réforme du droit d'asile va considérablement modifier les procédures et le dispositif d'accueil. Pe...
Ce que contient le projet de loi sur le droit des étrangers
Jeudi, 02 Juillet 2015 13:38 Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale, le 30 juin. (Photo Martin Bureau. AFP) Après le projet de loi réformant le droit d'asile débattu la semaine dernière à...
http://www.france-terre-asile.org/toute-lactualite-choisie/item/10234
cp/Projet de loi Immigration : renforcer les droits des personnes en rétention
Vendredi, 17 Juillet 2015 11:49 Projet de loi Immigration : renforcer les droits des personnes en rétention Communiqué Les députés examineront en séance publique, à partir du 20 juillet, le p...
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