Le MRAP et la lutte contre le racisme sur internet (CL de Grenoble et Nancy)

17 Octobre 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #MRAP expressions plurielles, #Internet, #Racisme

Cette motion, présentée par les CL de Grenoble et Nancy, n'a pas été adoptée

Exposé des motifs

L’affaire BDS-34, qui a soulevé grand débat à l’intérieur comme à l’extérieur du MRAP au cours de l’été 2014, a permis de rappeler à chacun que les actes pénalement répréhensibles en matière de racisme et d’appel à la haine sont aujourd’hui bien plus fréquents et nombreux et une portée géographique bien plus importante dans le monde dit virtuel de la toile, laquelle participe en réalité à la propagation excessivement rapide d’idéologies racistes et xénophobes qui se concrétisent souvent par des actes de haine contre des communautés religieuses et/ou des lieux de culte, ainsi que des personnes appartenant à des minorités nationales ou étrangères.

Bien que le 3ème chapitre du Plan d’action national contre le racisme 2015-2017 (ci-annexé), dédié à la protection des utilisateurs d’internet de la propagation de la haine, énumère cinq actions spécifiques pour lutter contre les contenus racistes et antisémites qui doivent conduire à la suppression des messages de haine et à la poursuite des auteurs de ces messages, l’action de l’Etat dans ce domaine n’est pas vraiment évidente.

Ce constat appelle de la part du MRAP à une action déterminée dans la lutte contre le racisme sur internet tant en direction de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA), comme sur plan légal.

Motion

Face à la multiplication des messages à caractère raciste, xénophobe ou appelant à la haine raciale ou religieuse sur internet, l’Assemblée générale du MRAP réunie en Congrès, décide que la Conseil National doit se doter d’une Commission pour la lutte contre le racisme sur internet qui, le cas échéant, doit travailler en étroite collaboration avec le Comité local ou la Fédération éventuellement concernés. Ladite Commission sera chargée, d’une part, de développer les relations du MRAP avec la DILCRA et l’Unité nationale de lutte contre la haine sur internet afin de s’assurer de la mise en oeuvre des actions 18 à 22 du Plan d’action national contre le racisme et, d’autre part, de signaler à la même Unité toute manifestation pénalement répréhensible dans ce domaine ainsi que de transmettre au service juridique du Mouvement les cas pour lesquels elle estime que les auteurs doivent être poursuivi en justice.

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Extrait du plan d’action national contre le racisme et l’antisémitisme 2015-2017

3. PROTÉGER LES UTILISATEURS D’INTERNET DE LA PROPAGATION DE LA HAINE

La lutte contre les contenus racistes et antisémites passe par la suppression des messages de haine, mais aussi par des poursuites contre les auteurs de ces mêmes messages. Il s’agit donc à la fois de renforcer la responsabilité des plates-formes du numérique, de rendre la sanction davantage effective et de promouvoir un contre-discours efficace.

• Renforcer la responsabilité des plates-formes du numérique

Action 18. Faire obligation aux hébergeurs de contenus destinés au public français de disposer d’une représentation juridique en France

• Rendre la sanction davantage effective

Action 19. Créer une unité nationale de lutte contre la haine sur internet

Action 20. Créer un e-rappel à la loi pour décourager la récidive

• Promouvoir un contre-discours efficace

Action 21. Outiller les associations pour promouvoir un contre-discours efficace

Action 22. Mettre à contribution les Espaces publics numériques