Voter l’état d’urgence, c’est légaliser l’arbitraire (Marius Loris)

25 Novembre 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Libertés

Le Parlement français a approuvé la prolongation pour trois mois de l’état d’urgence à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. D’où procède cet état d’urgence ? D’une loi votée le 3 avril 1955, préparée sous le gouvernement de Pierre Mendès France, mais votée sous le suivant, dirigé par Edgar Faure. Cet état a été en vigueur trois fois durant la guerre d’Algérie : 1955, 1958 au moment de la crise de la IVe République et en 1961 durant le putsch des généraux. Dès le départ, il y a une ambiguïté dans les termes de cette loi : l’état d’urgence est choisi plutôt que l’état de siège, afin de taire l’existence de la guerre d’Algérie mais aussi de nier le statut de combattants aux nationalistes algériens. Cette ambiguïté demeure aujourd’hui.

« La bataille d’Alger » Gillo Pontecorvo, 1966

« L’état d’urgence est introduit dans le droit français en tant que nouvel état juridique à mi chemin entre le droit commun (qui caractérise la paix) et l’état de siège qui caractérise la guerre [1] ». Il est étendu aux départements algériens comme à la métropole pour éviter la critique selon laquelle il serait fait un traitement discriminatoire de l’Algérie. Notons que le gouvernement actuel a étendu l’état d’urgence aux départements et territoires d’outre-mer. Cette loi permet au préfet « d’instaurer un couvre-feu, de réglementer la circulation et le séjour dans certaines zones géographiques, de prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence contre des individus. Il autorise aussi la fermeture de lieux publics, tels que des salles de spectacle, des cafés ou des salles de réunion, l’interdiction de réunions ou rassemblements, la confiscation des armes détenues par des particuliers, le contrôle de la presse, des publications, des émissions de radio ou encore des projections de cinéma et des représentations théâtrales [2]. »

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Voter l'état d'urgence, c'est légaliser l'arbitraire

Le Parlement français a approuvé la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. D'où procède cet état d'urgence ? D...

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