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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Déchéance de la nationalité: "Le vrai front républicain, c'est maintenant"

27 Décembre 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Droit de la nationalité, #"Gauche" décomplexée

Avocat de cinq des six binationaux qui se sont vu notifier en 2015 un décret portant déchéance de la nationalité française, l'avocat Me William Bourdon confie à L'Express ses doutes sur la mesure décidée par l'exécutif. Interview.

Coup de théâtre à l'Élysée mercredi: François Hollande a finalement conservé dans son projet de révision constitutionnelle la déchéance de nationalité, contrairement aux déclarations de la garde des Sceaux Christiane Taubira, et malgré les nombreuses critiques de la gauche.

William Bourdon, avocat pénaliste, défend cinq des six Français qui se sont vu déchoir cette année de leur nationalité. Il répond aux questions de L'Express.

Vous qui êtes un pénaliste "défenseur des droits de l'Homme", comment prenez-vous cette décision du gouvernement d'élargir la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français?

WB: "L'avis rendu par le Conseil d'Etat offrait une porte de sortie et permettait de renoncer à ce très funeste projet. L'inspiration qui doit présider à la constitutionnalisation d'un texte ne doit pas être de contourner les grands principes qui gouvernent notre Etat de droit. Et parmi eux, l'article 1 de la Constitution elle-même, qui rappelle: "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Il s'agit donc clairement d'un détournement de procédure. Inscrire dans le marbre sacré de notre Constitution la déchéance de nationalité conduit à institutionnaliser deux catégories de Français: ceux qui ne sont que Français, et ceux qui ont une double nationalité. Au lieu de privilégier la cohésion nationale, on favorise l'inverse en jetant des braises dans un climat déjà à l'oeuvre, celui de la suspicion.

Par ailleurs, il n'y a aucun lien possible entre l'exigence d'efficacité de lutte contre le terrorisme et cette décision. Chacun voit bien l'incroyable disproportion qui existe entre la mise en oeuvre d'un processus extrêmement lourd et son absence totale d'adéquation avec ce qui est recherché. Personne ne peut penser sérieusement que les terroristes, quand ils sont fanatisés, ont quoi que ce soit à faire de la couleur de leur passeport, surtout quand ils sont prêts à se faire exploser. La décision du gouvernement est absurde, dangereuse. Il y a un précédent, le premier geste de Vichy du 16 juillet 1940: promulguer une loi relative à la procédure de déchéance de la qualité des Français. Il y en aura un autre, pour la première fois sous un gouvernement de gauche."

Après votre audience devant le Conseil d'Etat il y a un mois, vous aviez dénoncé la déchéance comme "une double peine". C'est-à-dire?

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