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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Guantanamo, une torture sans fin (ACAT)

31 Décembre 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Amériques, #États-Unis

Guantanamo, une torture sans fin (ACAT)

Le 30 / 12 / 2015

Sterling Thomas est avocat pénaliste et Lieutenant-Colonel de l’Armée de l’air américaine. Membre de l’Organisation de défense des commissions militaires [1], il défend Ammar al Baluchi et Abdul Zahir, détenus à Cuba à la prison de Guantanamo. Il milite également pour le respect des droits de l’homme, de l’état de droit et de leur place dans la pratique judiciaire américaine.

Où en est le projet de fermeture de Guantánamo?

Le Président Obama a proposé pour la première fois de fermer Guantanamo en 2009. Lors de sa prise de fonctions, son premier acte fut même de promulguer un décret exécutif pour fermer la prison. De l’avis général, les négociations avec les membres du Congrès ont été mal gérées à l’époque. Six années de retard n’ont fait que renforcer leur résistance et le principal obstacle reste l’opposition du Congrès.

Actuellement, la Maison-Blanche serait en train d’élaborer un plan de fermeture de la prison en transférant les détenus aux Etats-Unis. En juillet 2015, la conseillère du Président à la sécurité intérieure et au terrorisme a indiqué que des efforts seraient entrepris pour transférer les détenus déjà déclarés libérables, ainsi que ceux qui attendent la décision en ce sens du système de révision périodique. Une fois atteint le seuil minimal irréductible de prisonniers, ce groupe serait ensuite transféré aux Etats-Unis. Ces prisonniers seraient détenus au titre du droit de la guerre dans des installations militaires ou des prisons de très haute sécurité et pourraient être jugés devant des commissions militaires ou des tribunaux fédéraux. Si la Maison-Blanche tarde à communiquer son plan de fermeture au Congrès, c’est probablement en raison des récentes attaques de Paris, Beyrouth, du Mali et de San Bernardino.

Nous ne savons pas si les prisonniers actuellement jugés devant la commission militaire de Guantanamo seront concernés par les transferts, ni comment cela se matérialisera. Je pense que les procès et détentions des personnes accusées d’avoir participé aux attentats du 11/09 se poursuivront à Guantanamo car de nombreuses ressources ont été mobilisées pour y créer ce système.

Il reste à savoir sous quelle autorité les prisonniers seront détenus aux Etats-Unis. Les avocats s’opposeront certainement à l’incarcération de leurs clients dans des prisons nationales s’ils n’ont jamais été condamnés. La seule option serait alors des installations militaires, ce qui soulève de réelles préoccupations quant aux conditions de détention.

La véritable solution concernant Guantanamo devrait être simple : si les Etats-Unis disposent de preuves contre eux, ils peuvent être jugés. Si au delà de dix ans d’emprisonnement, ou plus, aucune preuve ne peut être établie, ils ne peuvent plus être détenus. Ca, c’est la justice !

5 détenus encourent la peine capitale devant les commissions militaires pour leur participation présumée aux attentats du 11 septembre 2001. Avant leur transfert à Guantánamo, ils ont été victimes de disparition forcée et la CIA les a détenus secrètement pendant quatre ans et demi au plus. C’est le cas du Pakistanais Ammar Al-Baluchi, votre client. Pouvez-vous nous dire où en est la procédure ?

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