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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

L’appel au boycott des produits israéliens dans tous ses états

24 Décembre 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Palestine BDS

L’appel au boycott des produits israéliens dans tous ses états

Laurent Sermet, professeur agrégé de droit public à l’IEP d’Aix-en-Provence (Sciences Po Aix), et Ghislain Poissonnier, magistrat, ont écrit un commentaire des deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre 2015 qui ont jugé que l’appel au boycott des produits issus d’un État dont la politique gouvernementale est critiquée constitue une infraction pénale.

Ce commentaire, intitulé « L’appel au boycott des produits israéliens dans tous ses états », a été publié par la revue juridique « Gazette du Palais » dans son numéro n°343 à 344 des 9 et 10 décembre 2015 (p. 7 à 10). Le commentaire se montre critique de la solution retenue par la Cour de cassation, indiquant que la pénalisation décidée sur la base de l’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881 sur la presse repose sur une lecture juridique erronée des appels au boycott (qui ne sont que des appels à l’exercice par le consommateur de la sa liberté de choix des produits) et semble incompatible avec le respect de la liberté d’expression telle qu’elle est généralement interprétée par la Cour européenne des droits de l’homme.

L’appel au boycott des produits israéliens dans tous ses états, Gazette du Palais n°343 et 344, 9 et 10 décembre 2015

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