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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Refusons l’extension de la déchéance de la nationalité ! (Tribune)

4 Décembre 2015 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés, #Droit de la nationalité, #"Gauche" décomplexée

Par Patrick Weil et Jules Lepoutre

Après que François Hollande a déclaré au Congrès du 16 novembre vouloir « pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, je dis bien “même s’il est né français” dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité », voilà que le gouvernement demande au Conseil d’Etat s’il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution pour mettre en œuvre la proposition du président. La réponse est doublement : Non ! Non, juridiquement, et non politiquement au sens le plus noble du terme.

Certes, depuis les lois du 7 avril 1915 et du 18 juin 1917, devenues permanentes par l’effet de la grande loi du 10 août 1927 relative à la nationalité, la déchéance de la nationalité s’est installée dans notre droit en visant principalement le Français naturalisé. Durant la première guerre mondiale, 549  déchéances de nationalité ont concerné principalement des anciens de la Légion étrangère, restés ressortissants de l’Allemagne, de l’Autriche-Hongrie ou parfois de l’Empire ottoman : ils avaient le plus souvent rejoint les armées ennemies et porté les armes contre la France. En 1945, après la Libération, entre 1949 et 1953, plusieurs centaines de Français naturalisés, d’origine allemande ou italienne, ayant collaboré avec l’occupant ont aussi ainsi été déchus.

Patrick Weil est directeur de recherche au CNRS (Centre d’histoire sociale du XXe siècle de l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne) et professeur invité à la Yale Law School (Etats-Unis).

Jules Lepoutre est doctorant en droit public au Centre de recherche Droits et perspectives du droit de l’université de Lille et chercheur invité à la Westminster Law School (Royaume-Uni).

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