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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Quand l’Etat justifie le contrôle au faciès (SOS-Racisme)

27 Février 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Police Justice, #Libertés

C’est avec stupéfaction que nous prenons connaissance du mémorandum déposé par l’Etat devant la Cour de Cassation, juridiction saisie par ce dernier suite à sa condamnation pour contrôles d’identité discriminatoires par la Cour d’Appel de Paris en juin dernier.

En effet, ce mémorandum, à rebours de la jurisprudence aussi bien nationale qu’internationale, justifie des contrôles d’identité non plus sur la base de comportements pouvant éveiller des suspicions mais sur la base de l’apparence physique des personnes. Afin de défendre sa position dans des contrôles d’identité portant sur des infractions à la législation sur les étrangers, l’Etat estime légitime de contrôler « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère », bref, les Noirs et les Arabes.

Après avoir pendant longtemps nié l’existence des contrôles au faciès, l’Etat semblait, avec l’élection de François Hollande en 2012, s’orienter vers des dispositifs mettant un terme à ces pratiques enfin reconnues. Trois ans plus tard, ceux-là même qui s’étaient engagés à lutter contre les contrôles au faciès les légitiment.

Après le mortifère débat sur la déchéance de la nationalité réservée aux binationaux, il est spectaculaire de constater qu’une dynamique folle semble saisir le gouvernement dont on aurait pu espérer qu’il tourne la page de l’ethnicisation de la société française impulsée naguère par Nicolas Sarkozy.

L’apparent bon sens techniciste de cette position constitue une remise en cause profonde des valeurs et des principes sur lesquels la République est assise.

SOS Racisme demande au Président de la République et au Gouvernement de préciser leur pensée sur ce sujet, de condamner le contenu de ce mémorandum et d’ainsi lever le trouble légitime que ce mémorandum introduit dans les esprits.

Contact presse : 06 78 04 74 90

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