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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Abandon du projet de réforme constitutionnelle : réactions

31 Mars 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Droit de la nationalité, #Libertés, #"Gauche" décomplexée

CCIF :

À Paris, le 30 mars 2016

À la sortie du Conseil des Ministres, le Président François Hollande a annoncé ce mercredi la clôture des débats sur l’inscription de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Lors de son allocution, le Président a précisé que “l’état d’urgence est efficace mais ne peut pas être un état permanent”.

Depuis l’instauration de l’état d’urgence le 13 novembre 2015, le CCIF traite 280 dossiers liés à l’état d’urgence. Les dérives liées à l’état d’urgence ne sont plus à démontrer et ont été tour à tour dénoncées par la société civile, les magistrats, l’ONU, le Conseil de l’Europe, Human Rights Watch, Amnesty International, le bâtonnier de Paris puis l’ensemble des bâtonniers européens. Il est donc difficile de le considérer "efficace", sauf à penser que l'objectif du dispositif était d'intimider, d'humilier et de porter atteinte aux droits fondamentaux de milliers de citoyens.

Le CCIF, membre des collectifs “Stop état d’urgence” et “Nous ne céderons pas” se réjouit que le chef de l’Etat ait finalement tranché pour l’abandon de ce projet de loi, résolument liberticide.

Toutefois, nous rappelons que ce débat, qui s’est éternisé pendant 5 mois, a été vecteur de divisions parmi les citoyens et a contribué à stigmatiser la population musulmane et les binationaux. Du point de vue des valeurs comme du vivre ensemble, le mal est fait: l'idée qu'il existe des catégories de citoyens inégaux devant la loi restera durablement ancré dans l'imaginaire collectif de notre pays.

Le débat sur la déchéance de nationalité n’a fait que relancer celui sur l’identité nationale, initié par le gouvernement Sarkozy en 2009 et cher à l'extrême droite, donnant invariablement lieu à un déferlement de haine vis-à-vis des citoyens de confession musulmane. Les conséquences sur le long terme sont dramatiques car la cohésion nationale, au-delà des origines et des religions, a été remise en question, en levant un doute sur l’égalité entre citoyens, fondement de notre pacte républicain.

Cette décision est certes de bon sens et représente une victoire pour tous ceux qui se sont mobilisées contre ce projet de réforme constitutionnel, mais il reste beaucoup à faire pour réparer les dégâts causés. De plus, la constitutionnalisation de l’état urgence est certes abandonné, mais le danger d’une dérive liberticide n’est pourtant pas écarté et se trouve avéré, dans les faits.

Le gouvernement prépare le passage de la loi Urvoas. C’est désormais contre ce projet que les acteurs mobilisés doivent continuer le travail initié.

Dans ce climat délétère, le CCIF reste vigilant et mobilisé plus que jamais face à toutes prochaines tentatives visant à détourner le devoir naturel de l’Etat de protéger ses citoyens, à des fins liberticides.

Après l’abandon de la réforme constitutionnelle, continuons à protéger nos libertés (LDH)

Que restera-t-il des engagements de réformes constitutionnelles souscrits par le candidat François Hollande ? Rien. En revanche, il restera la tentative de modifier la Constitution en adoptant une thématique d’extrême droite et en y introduisant un régime d’exception de plus.

Si la LDH ne peut que se féliciter de l’abandon d’une réforme inutile et nuisible, elle déplore que le gouvernement, sa majorité et l’opposition poursuivent leurs efforts pour limiter un peu plus nos libertés au travers du projet de loi sur la réforme de la procédure pénale. Elle appelle les députés et les sénateurs à revenir à la raison en refusant d’adopter ce
texte.

Paris, le 30 mars 2016

Première victoire ! Ni déchéance de nationalité ni Etat d’urgence dans la Constitution (Solidaires)

François Hollande vient de renoncer à l’introduction de la déchéance de nationalité pour les binationaux et à introduire l’état d’urgence dans la Constitution. Aucun texte commun n’a pu être trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et nous nous en réjouissons !

Les milliers de manifestant-es ont eu raison de se mobiliser depuis des mois pour la levée de l’état d’urgence, qui reste à gagner, contre la déchéance de nationalité et contre l’état d’exception permanent du gouvernement.

Ce recul du Président Hollande doit en appeler d’autres. Ainsi, le projet de loi Urvoas, Ministre de la Justice, est une menace pour la démocratie. Il vise à donner au ministre de l’Intérieur et à la police, des pouvoirs permanents d’état d’urgence (assignations à résidence, retenue administrative de 4 heures) mais aussi des pouvoirs exorbitants de fouilles dans l’espace public et de surveillance, sans réel contrôle démocratique. De surcroît, la volonté de modifier le droit de la légitime défense va aboutir à un véritable permis de tuer pour la police.

Plus de moyens humains et matériel pour les salarié-es des services publics en charge de la protection des citoyen-nes sont nécessaires.
L’arrêt des logiques guerrières des pays occidentaux doit être débattu.

Cette politique est non seulement inefficace pour la sécurité des citoyen-nes mais, de plus, bafoue nos libertés fondamentales. C’est au final ce que souhaitent les mouvements totalitaires pour diviser la société.

Levée de l’état d’urgence, non à l’état d’exception permanent !

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