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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

L'ordre et la force (ACAT)

15 Mars 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Police Justice

L’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années qui montre qu'il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières, et souligne le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.

Le 14 / 03 / 2016

Le 14 mars, l’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années, intitulé « L’ordre et la force ». Selon ce rapport, il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières. En outre, les recherches menées par l’ACAT mettent en lumière le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.

Selon Aline Daillère, responsable France à l’ACAT, « Si les violences policières sont relativement rares au regard du nombre d’interpellations quotidiennes, leur fréquence est loin d’être anodine, et les victimes se comptent par dizaines. Aujourd’hui, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité lorsqu’elles sont responsables de violences qui violent les principes de proportionnalité et de nécessité. »

Les faits de violences policières donnent très rarement lieu à des sanctions effectives. Dans plus de 90% des cas étudiés par l’ACAT, les agents des forces de l’ordre n’ont pas été condamnés. Difficulté de déposer plainte, d’obtenir une enquête effective, disparition d’éléments probants, déclarations manifestement mensongères des forces de l’ordre, durée excessive des procédures pénales, menace de condamnation pour outrage et rébellion… Obtenir justice est souvent un parcours du combattant. Lorsque les agents sont condamnés, les sanctions sont faibles au regard d’autres condamnations pénales prononcées en France.

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