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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Arrêté de Villeneuve-Loubet : le Conseil d’Etat annule l’ordonnance du tribunal administratif de Nice

26 Août 2016 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Islamophobie

Communiqué du CCIF :

C’est avec un soulagement immense que nous venons d’apprendre que le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Nice le 22 août 2016.

Cette ordonnance avait validé de façon totalement incompréhensible l’arrêté municipal adopté par la mairie de Villeneuve-Loubet interdisant l’accès aux plages aux personnes portant des signes religieux, et en particulier celles revêtant une combinaison de bain dite « burkini ».

Le juge avait considéré que la restriction apportée à la liberté d’expression des convictions religieuses était justifiée, considérant notamment que ce vêtement couvrant pouvait « porter atteinte aux convictions ou à l’absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage », « être ressenti par certains comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions», qu’il pouvait être analysé comme l’expression d’un « effacement » de la femme et « d’un abaissement de sa place qui n’est pas conforme à son statut dans une société démocratique » et qu’enfin, les plages, dans un Etat laïc, devaient « rester un lieu de neutralité religieuse ».

Face à ces arguments fondés non pas sur le droit mais sur des appréciations morales et contextuelles, le Conseil d’Etat a considéré que l’atteinte portée par cet arrêté à la liberté religieuse n’était pas justifiée par l’existence d’un trouble réel à l’ordre public.

Les avocats respectifs du CCIF et de la LDH, Maîtres Guez Guez et Spinozi, avaient demandé au Conseil d’Etat l’application de sa jurisprudence classique et constante relative à loi sur la laïcité et à l’ordre public, et plaidé l’absence de trouble à l’ordre public et d’atteinte au principe de laïcité. Enfin ils avaient appelé à juger en droit à l’abri des polémiques politiques. Ils ont été entendus et suivis.

L'exécution de l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet est donc suspendue.

Cet arrêt du Conseil d’Etat va faire jurisprudence et par conséquent tous les autres arrêtés municipaux d’une teneur identique, illégaux par ricochet, vont devoir être retirés dans les plus brefs délais.

C’est une victoire au retentissement symbolique très fort qui vient mettre un terme au déferlement des déclarations politiques les plus liberticides et les plus stigmatisantes alors même qu’étaient en jeu le droit à la libre disposition de son corps et la liberté de conscience dont la libre expression dans l’espace public est protégée par la loi, la Constitution et les conventions internationales.

C’est également un désaveu cuisant pour ces maires indignes de leur statut de responsable politique qui, en adoptant ces arrêtés, ont fait prévaloir les préférences et les goûts discriminatoires supposés d’une certaine partie des baigneurs au détriment du droit en vigueur et de la cohésion nationale.

Le CCIF se réjouit que l’exercice des libertés individuelles soit à nouveau garanti pour tous, et que toute personne puisse dorénavant accéder aux plages dans la tenue de son choix. Il est heureux que l’état de droit ait enfin primé.

C'est grâce à la mobilisation de tous ses soutiens, médiatiques, institutionnels et sur le terrain, que le CCIF, aux côtés de ses partenaires a, par son action, réussi à faire rétablir le droit, en préservant les libertés de tou-te-s.

Communiqué de la LDH

Un coup d’arrêt utile mais qui ne résout rien

La décision du Conseil d’Etat vient, heureusement, de donner un coup d’arrêt à la volonté de certains  responsables politiques, de droite, d’extrême droite et de gauche, de porter atteinte à la liberté de conscience, aux libertés individuelles et de faire de la laïcité un instrument d’exclusion.

Mais cette décision ne résout rien. Des élus municipaux ont pu s’en prendre à des femmes en raison de leur pratique religieuse, on a trouvé des juges pour les approuver et du Premier ministre au Front national en passant par Nicolas Sarkozy tous sont d’accord pour faire, par idéologie et appétit de pouvoir, de nos concitoyens musulmans des Français pas comme les autres.

Outre le ridicule d’un débat qui a fait de la France la risée du monde, ce qui est en jeu ici, c’est la division de la nation selon l’origine et la religion des hommes et des femmes qui vivent en France.

Nous récusons cette vision de la France et nous appelons les femmes et les hommes de ce pays à la rejeter. La LDH appelle tous les maires qui ont cru devoir prendre cette mesure à la rapporter sans délai.

Paris, le 26 août 2016

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