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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

La communication externe du MRAP (6). Contre le racisme (3). Les actions en justice (2)

22 Février 2017 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #MRAP, #Internet

4.1 Plaintes et dénonciations de propos publics (18,9%)

4.1.1.14 Georges Frèche : 1 plainte en 2006

Le 11 février 2006, il avait déclaré à des représentants des harkis: « Vous êtes allés avec les gaullistes (...). Ils ont massacré les vôtres en Algérie (...). Ils les ont égorgés comme des porcs. Vous faites partie de ces harkis qui ont vocation à être cocus jusqu'à la fin des temps (...). Vous êtes des sous-hommes, vous êtes sans honneur. ».

Le 13 septembre 2007, la cour d'appel de Montpellier relaxe Georges Frèche. Le MRAP annonce un pourvoi en cassation.1

Le pourvoi a été rejeté, sans commentaires publics du MRAP.2 « Les juges ont estimé que la communauté des harkis ne constituait pas un groupe de personnes entrant dans l'une des catégories définies dans la loi relative à la diffamation et à l'injure. »

4.1.1.15 John Galliano. Plainte en 2011

Le 21 juin 2011, un communiqué du MRAP, non mis en ligne sur le site, annonce qu'il se portera partie civile contre le couturier, qui a tenu des propos antisémites en 2011. En septembre 2011, Galliano sera condamné à 6000 euros d'amende avec sursis.

4.1.1.16 Gendarmerie nationale. Plainte en 2010.

Le fichier MENS (minorité ethniques non sédentaires) aurait été tenu illégalement3 par la Gendarmerie nationale qui fichait les gens du voyage. Le 8 octobre 2010, un communiqué du MRAP, non mis en ligne, annonce qu'il se joint à la plainte des associations de Roms et gens du voyage. La médiatisation de cette affaire a conduit le gouvernement à recadrer l'usage des fichiers nominatifs par la Gendarmerie nationale4.

4.1.1.17 Paul Girot de Langlade, préfet. 2 plaintes en 2006 et 2010.

La première concerne une mise en cause des gens du voyage, la seconde des injures contre les personnes noires.

Le 25 juin 2008, la cour d'appel de Paris renvoie « Paul Girot de Langlade, préfet d'Indre-et-Loire, des fins de la poursuite en estimant que les éléments juridiques de la complicité n’ont pas été réunis. » L'information est diffusée par communiqué envoyé aux abonnés, mais pas sur le site national.

Le 30 juin 2011, le MRAP exprime sa satisfaction suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui confirme la condamnation dans la seconde affaire5.

4.1.1.18 Claude Goasguen, plainte en 2014.

Communiqué du 19 février 20146 :

« Il a notamment évoqué « cette Shoah terrible qu’on n’ose plus enseigner dans les lycées, tant on a peur de la réaction des jeunes musulmans qui ont été drogués dans les mosquées. » Cette expression raciste vise la communauté musulmane.

Le MRAP porte plainte entre les mains du procureur de la République, seul habilité à poursuivre des propos tenus dans un cadre non public, constitutifs de l’infraction d’injure non publique à caractère raciste. Le MRAP suivra avec beaucoup de vigilance les suites qui seront données à cette plainte. »

Il n'y a pas d'autres mentions sur le site, ni de communiqué diffusé aux abonnés.

Claude Goasguen sera relaxé par le tribunal correctionnel de Nîmes qui juge irrecevable pour des raisons de procédure une plainte déposée par le CFCM.

Il ne semble pas que le procureur de la République ait donné suite à la demande du MRAP.

4.1.1.19 Bruno Gollnisch. Plainte en 2004

Le communiqué du 28 février 2008 fait suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon, qui confirme la condamnation pour négationnisme, mais juge irrecevable l'action du MRAP7. Le MRAP annonce se pourvoir en cassation. Les suites ne sont pas communiquées par le MRAP.

Bruno Gollnisch se pourvoira également en cassation et sa condamnation sera annulée en 20098. Le MRAP ne communiquera pas non plus sur ce point.

4.1.1.20 Claude Guéant, ministre de l'intérieur, deux plaintes en 2011.

La première plainte annoncée le 5 avril 20119 vise les propos suivants : « Cet accroissement du nombre de fidèles et un certain nombre de comportements posent problème ».

La seconde10, en septembre, devant la Cour de Justice de la République concerne la déclaration suivante : « Je peux vous dire qu’il y a à Marseille une immigration comorienne importante qui est la cause de beaucoup de violences. ».

Le MRAP rend compte par la suite du sort de cette dernière, où il a finalement été débouté.

4.1.1.21 Jean-Paul Guerlain, en 2010, pour racisme anti-noirs

Un communiqué du MRAP, envoyé aux abonnés le 21 octobre 2010, annonce une plainte contre le couturier, qui a déclaré « je ne sais pas si les nègres ont toujours tellement travaillé ». Ce communiqué est relayé par de nombreux médias11, mais on n'en trouve pas trace sur le site du MRAP, pas plus que des suites données.

Le 29 mars 2012, Jean-Paul Guerlain a été condamné à une amende de 6000 euros12.

4.1.1.22 Michel Habig, maire d'Ensisheim, en 2006 pour la destruction d'un camp de Roms.

La plainte annoncée le 18 janvier 2006 (avec l'orthographe Michel Habib) concerne la décision du maire de détruire un camp de Roumains13.

Le maire est condamné en mai 2006 (prison avec sursis)14 pour « destruction de biens par moyen dangereux ».

Je n'ai pas trouvé de trace de la suite donnée à cette plainte sur le site du MRAP.

4.1.1.23 Brice Hortefeux. Plainte en 2009.

L'affaire est un cas d'école et une excellente leçon de jurisprudence concernant les plaintes pour injure raciste (contre les arabes). Le MRAP a beaucoup communiqué sur cette affaire, en faisant appel à un soutien financier15.

La communication externe du MRAP (6).  Contre le racisme (3). Les actions en justice (2)

Mais il n'a pas communiqué sur l'arrêt de la Cour de cassation, qui a finalement relaxé Brice Hortefeux1. Au motif qu'une injure doit être « proférée », ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

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