Lois immigration et asile - retour en images sur l'expérience du Collectif des 120 contre la loi Pasqua

13 Février 2018 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés

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Les lois et projets de lois sur l'immigration ou l'asile s'empilent les unes sur les autres depuis plusieurs décennies, suscitant des mobilisations plus ou moins consistantes. Dans le contexte actuel, revenir en images sur celles de 1986 - 1989 contre les lois Pasqua peut être instructif...

Ci-après, "Faut-il abroger la loi Pasqua?", Réal. Mogniss H. Abdallah - 7 min. 10’’ - février 1989

Le Collectif des 120 associations pour l'abrogation de la loi Pasqua - Reportage 3 min. - novembre 1989 - Vasco Valente / agence IM'média :

"Faut-il abroger la loi Pasqua?", Réal. Mogniss H. Abdallah - 7 min. 10’’ - février 1989 Reportage TV diffusé sur FR3 national le 19 février 1989 dans l'émission Rencontres, co-produite par l'agence IM'média. Puis rediffusé dans le cadre de la campagne des 120 associations pour l'abrogation de la loi Pasqua.

« Je souhaite... que soient révisées sans tarder plusieurs des dispositions législatives applicables aux étrangers, dispositions qui ne me paraissent ni équitables ni justifiées. Ce sera notre réponse aux actes criminels qui ont marqué ces derniers temps un certain réveil du racisme.» Aussitôt après les voeux du président François Mitterrand pour la nouvelle année 1989, le ministre de l'intérieur Pierre Joxe rend public une série de circulaires qui ont pour but d'améliorer l'accueil des étrangers dans les préfectures, de traiter chaque dossier, voire de régulariser les étrangers ayant des attaches particulières avec la France. Certains croient y déceler une volonté d'abroger la loi Pasqua du 9 septembre 1986, qui en privilégiant l'administration au détriment du juge a privé étrangers et associations de de recours existants jusque-là.
En tout cas, cette loi c'est aussi le quotidien dans les préfectures. Le 27 janvier, à la préfecture de Bobigny, environ 200 personnes attendent dehors dans le froid, cela parfois depuis 5h du matin. A l'ouverture vers 9h, les gens s'énervent pour avoir leur numéro de passage au guichet. Après de longues heures d'attente, ils ressortent souvent avec l'obligation de revenir avec des papiers manquants. Du côté de la préfecture, Christian Petit tente de convaincre quant aux mesures prises pour améliorer l'accueil. Au centre de réception des étrangers dans le 19ème arrondissement de Paris, l'amélioration semble plus nette. C'est l'avis général exprimé suite à la semaine d'action organisée par 140 associations, dont la Ligue des droits de l'homme, SOS Racisme et le Réseau d'Information et de Solidarité. Ici comme ailleurs, une délégation conduite par Marc Ledret de l'association Accueil et Promotion fait le pied de grue pour en finir avec les tracasseries administratives et, à terme, pour obtenir l'abrogation de la loi Pasqua.

Bien souvent, en effet, la loi Pasqua réduit à l'impuissance les associations de solidarité avec les immigrés. Abderrazak Bouazizi, membre du Conseil des associations immigrées en France (CAIF), tient une permanence juridique rue de Montreuil à Paris. Il y explique en quoi cette loi a déstabilisé l'immigration et le droit au séjour en France. Après l'énumération de cas aberrants d'expulsions qui se compteraient par milliers, Abderrazak évoque les principaux points sur lesquels vont porter les débats sur des modifications législatives annoncées pour le printemps, en particulier le rétablissement des catégories d'étrangers non-expulsables. Mais pas seulement: il est aussi question de l'instauration d'une procédure contradictoire pour permettre une meilleure défense des étrangers en cas d'irrégularité du séjour, d'une commission mixte administration-justice etc. Enfin, les associations seraient davantage consultées dans le cadre des discussions sur le nouveau projet de loi Joxe (cf. aussi à ce sujet « Le Collectif des 120 », reportage diffusé le 5 novembre 1989 dans l'émission Rencontres sur FR3).

Le Collectif des 120 associations pour l'abrogation de la loi Pasqua

Reportage 3 min. - novembre 1989 - Vasco Valente / agence IM'média

https://www.youtube.com/watch?v=i2IGoaShR_4

Ce reportage a été diffusé le 5 novembre 1989 dans l'émission Rencontres sur FR3 national et dans les locaux d'associations oeuvrant pour le droit des étrangers. Il fait suite au sujet « Faut-il abroger la loi Pasqua? » diffusé auparavant, le 19 février 1989.
La loi Pasqua de 1986 relative au séjour des étrangers a suscité une large mobilisation. Suite au retour de la gauche au pouvoir en mai-juin 1988, un collectif de 120 associations, syndicats et partis politiques continue à se réunir au siège parisien de la Ligue des droits de l'homme (LDH) jusqu'à l'adoption le 8 septembre 1989 de la nouvelle loi Joxe sur l'entrée et le séjour des étrangers, qui abroge en partie la loi Pasqua. Parmi les nombreuses personnes omniprésentes lors de réunions jusque tard le soir, on trouve Danièle Lochak du Gisti et Abderrazak Bouazizi du CAIF. Maître Henri Leclerc, entouré de Bertrand Main et de Bernard Wallon pour la LDH, plaide dès lors pour un suivi de l'application de ladite « loi des associations ». Christian Delorme de la Cimade souhaite étendre la concertation à d'autres objectifs, dont celui du droit de vote pour les résidents étrangers. Ali El Baz, de l'Association des travailleurs marocains en France (ATMF), souligne quant à lui l'importance de l'échange d'expérience au sein d'un collectif aux composantes diversifiées, et espère que sa dynamique de négociations puisse faire remonter ses propositions notamment au ministère de l'intérieur.