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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

2014: L’année de la citoyenneté européenne à part entière pour Roumains et Bulgares. (Dépêches tsiganes)

23 Décembre 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Roms migrants, #Étrangers et immigrés

http://www.depechestsiganes.fr/wp-content/uploads/2013/12/Fin-des-mesures-transitoires-pour-les-ressortissants-roumains-et-bulgares_catcher-290x230.pngPour les Roumains et Bulgares, et singulièrement les Roms issus de ces pays, l’année 2014 va bien commencer: le 1er janvier marquera la fin des « mesures transitoires » qui les frappaient depuis l’adhésion de leurs pays à l’Union européenne en 2007.
Les citoyens roumains et bulgares seront notamment libres de travailler dans l’UE dans n’importe quel domaine et sans formalité à compter de cette date. Jusqu’ici, en France par exemple, ils devaient obtenir un titre de séjour, une autorisation de travail et leurs employeurs devaient s’acquitter d’une taxe variable selon le salaire. Pour certains métiers connaissant des difficultés de recrutement, les ressortissants de ces deux pays étaient exemptés de ces formalités et en août 2012, le gouvernement avait élargi ces dérogations à près de 300 professions.

La France avait également décidé « d’appliquer des règles spécifiques à l’égard des travailleurs indépendants, en leur imposant l’obligation de demander une carte de séjour. Cela a permis à quelques préfectures d’examiner non seulement l’objet de leur activité professionnelle, mais aussi sa viabilité, voire le niveau de ressources que la personne intéressée pouvait en tirer, ce qui était (et reste) illégal et contraire au droit de l’Union », dénoncent le Collectif Romeurope et le Gisti dans une note conjointe.
D’autres pays comme l’Espagne et le Portugal en 1986 et huit pays d’Europe de l’Est en 2004 ont auparavant été soumis à des mesures transitoires mais elles avaient été levées par anticipation alors que le gouvernement français a, dans le cas de la Roumanie et de la Bulgarie, « décidé d’appliquer la période transitoire en son intégralité, malgré ses effets négatifs sur les droits des personnes concernées », soulignent les deux associations. Les Croates restent assujettis à ces mesures jusqu’à au moins 2015.

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