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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Activité commerciale et droit au séjour en France (Fayçal Megherbi)

30 Janvier 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés

matin dzLes personnes étrangères qui souhaitent exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale en France doivent solliciter en plus du titre de séjour mention "commerçant" l’autorisation d’exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, c’est à dire une carte de commerçant.

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