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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Congrès du MRAP 2012 : motion adoptée (4/8) sur les frais d’obtention des titres de séjour pour les étrangers.

6 Avril 2012 , Rédigé par Webmestre Publié dans #MRAP, #Étrangers et immigrés

 

Motion : frais d’obtention des titres de séjour pour les étrangers.

Le MRAP dénonce la forte augmentation des frais de régularisation par les préfectures, pour les étrangers qui demandent des titres de séjour.

Cette augmentation est incluse dans la loi de finances 2012 votée par le Parlement.

Les étrangers obtenant un titre de séjour doivent payer des sommes allant de 350 à 700 E suivant leur situation, pour la visite médicale à l’OFII et les frais de chancellerie (obtention du visa long séjour qui permet la régularisation).

De plus, toute première demande doit être assortie du paiement de 110 E (avance sur la somme due) non remboursables en cas de refus de la préfecture.

Ces exigences s’adressent à des personnes en situation très précaire, qui sont le plus souvent dans l’impossibilité d’y faire face.

Le MRAP demandera aux parlementaires élus en juin 2012 de revenir sur ces décisions , de ramener les frais de régularisation au strict minimum nécessaire et d’accorder la gratuité aux personnes sans ressources.

 


Cette motion a été adoptée à l'unanimité.

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