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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Internet : archive.org n'est pas un mode de preuve (Legalis.net)

19 Juin 2011 , Rédigé par Revue de web Publié dans #Internet

Comme la cour d’appel de Paris, le TGI de Paris a rejeté le constat effectué à partir d’Archive.org. Le jugement du 27 mai 2011 s’appuie sur le fait qu’il s’agit d’un « site d’archivages exploité par un tiers à la procédure, qui est une personne privée sans autorité légale, et dont les conditions de fonctionnement sont ignorées ».


wayback_logo-sm.gif Cette affaire concerne la commercialisation en ligne d’un parfum dénommé « Che Guevara » sur lequel est reproduite la célèbre photo du « Che au béret et à l’étoile », prise par le photographe Korda. Un constat sur internet a été effectué par un huissier. Mais le tribunal a débouté les ayants droit sur le cliché, en raison de l’absence de force probante du procès-verbal de constat sur lequel se fonde l’action en contrefaçon. En plus de la remise en cause des captures d’écran du site archive.org, les juges estiment que les constats, effectués notamment sur Ebay, n’ont pas été précédés des diligences techniques qui auraient permis de s’assurer que les pages visitées n’avaient pas été conservées dans la mémoire cache de l’ordinateur et du serveur proxy.

 

http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2976

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