Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Le formalisme du droit de la presse « sauve » croah.fr de la fermeture

13 Juin 2014 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Extrême-droite, #Antisémitisme et négationnisme, #Internet

Légalis2Le droit de la presse est un droit très technique. Et le procureur de la République qui n’a pas respecté son formalisme n’a pas pu obtenir la fermeture de sites manifestement antisémites. Le TGI de Toulouse a estimé que sa citation n’avait pas respecté les dispositions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 qui impose de préciser et de qualifier chacun des passages et des images incriminés. Par une ordonnance de référé du 11 avril 2014, le TGI a donc estimé que cette méconnaissance du formalisme exigé avait porté atteinte aux droits du responsable des sites en cause, dans la mesure où il n’avait pas été en mesure « de présenter sa défense en sachant exactement l’infraction que pouvait constituer un trouble et fonder le retrait ou l’interdiction d’accès à chacun des messages ou chacune des images ainsi incriminés globalement ». L’assignation est donc annulée. Et les mesures de blocage qui tendent à restreindre la liberté d’expression ne peuvent donc pas être prononcées.

 

Lire la suite et la décision complète

Partager cet article

Commenter cet article