Le formalisme du droit de la presse « sauve » croah.fr de la fermeture
13 Juin 2014 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Extrême-droite, #Antisémitisme et négationnisme, #Internet
Le droit de la presse est un droit très technique. Et le procureur de la République qui n’a pas respecté son formalisme n’a pas pu obtenir la fermeture de sites manifestement antisémites. Le TGI de Toulouse a estimé que sa citation n’avait pas respecté les dispositions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 qui impose de préciser et de qualifier chacun des passages et des images incriminés. Par une ordonnance de référé du 11 avril 2014, le TGI a donc estimé que cette méconnaissance du formalisme exigé avait porté atteinte aux droits du responsable des sites en cause, dans la mesure où il n’avait pas été en mesure « de présenter sa défense en sachant exactement l’infraction que pouvait constituer un trouble et fonder le retrait ou l’interdiction d’accès à chacun des messages ou chacune des images ainsi incriminés globalement ». L’assignation est donc annulée. Et les mesures de blocage qui tendent à restreindre la liberté d’expression ne peuvent donc pas être prononcées.
Partager cet article
Partager cet article
Suivez-moi
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 753 Extrême-droite
- 684 Islamophobie
- 569 Étrangers et immigrés
- 365 Racisme
- 360 Antisémitisme et négationnisme
- 348 Police Justice
- 306 Palestine Solidarité en France
- 297 Internet
- 292 Colonisation
- 283 Palestine
- 263 Palestine BDS
- 246 Informations militantes
- 226 Israël et le sionisme
- 222 Palestine Colonisation occupation
- 216 MRAP
- 202 Front national
- 194 Proche et Moyen-Orient
- 173 Algérie (1830-1962)
- 170 MRAP expressions plurielles
- 160 "Gauche" décomplexée
- 157 Antiracisme politique
- 143 Afrique
- 142 Repères antiracistes. Le Blog
- 134 Palestine Gaza
- 126 Mouloud Aounit
- 121 Initiatives locales
- 118 Mémoire Seconde guerre mondiale
- 117 LDH Ligue des droits de l'homme
- 115 Politique française
- 111 Libertés
- 104 Amériques
- 104 Europe
- 100 Laïcité
- 100 Roms migrants
- 99 Questions internationales
- 95 Quartiers populaires
- 84 Société française
- 80 Palestine Prisonniers
- 80 Réfugiés et droit d'asile
- 79 Mouvements antiracistes
- 76 "Racisme anti-blanc"
- 74 Hommages
- 68 Maghreb
- 64 LICRA
- 64 Tsiganes et voyageurs
- 54 CRIF
- 53 FUIQP
- 51 Identitaires
- 48 Monde arabe
- 47 Macron et LREM
Commenter cet article