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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie

14 Avril 2011 , Rédigé par Revue de web Publié dans #Tsiganes et voyageurs, #Police Justice

Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.

«Le traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives», précise ce texte qui exclu tout critère lié à l’ethnie ou au mode de vie des personnes.

Cette mise en ordre découle des conclusions du rapport de la CNIL, dans le cadre du fichier Minorités ethniques non sédentaires (MENS).
Suite à une plainte déposée en octobre 2010 par des associations dénonçant l’usage d’un fichier ciblant les Gens du voyage et les Roms, la CNIL a effectué des enquêtes dans les services de la gendarmerie. « Celles-ci montrent qu’aucun fichier structuré et pérenne visant en particulier « les Gens du voyage, n’est mis en œuvre par la gendarmerie nationale

 

Lire la suite sur le site de La gazette des communes

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