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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Le ressortissant algérien est-il protégé des mesures d’éloignement de France ? (Faouzi Nedjoua et Fayçal Megherbi)

7 Août 2012 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés

En France, le ressortissant algérien est protégé contre les mesures d’éloignement.

matin-dz.pngLa jurisprudence prévoit que "lorsqu’une convention internationale stipule que l'intéressé doit se voir attribuer de plein droit un titre de séjour, cette circonstance fait obstacle à ce qu'il puisse légalement être l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière" (Conseil d’Etat (CE), 22 octobre 2004, n°264395 ; CE, 6 septembre 2004, n°262540). Cette jurisprudence est évocable pour les ressortissants algériens car l’article 6 de l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit l’octroi de plein droit d’un titre de séjour à plusieurs catégories d’Algériens.


 

Lire la suite sur le site du Matin.dz

 

Faouzi Nedjoua, avocat au Barreau d’Annaba et Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris

 


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