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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

« Moins d’allocations familiales pour Marc, plus pour Mamadou » : le grand fantasme (Gokan Gunes)

23 Mai 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés

rue89 logoExtrait :

 

Fayçal Megherbi, avocat spécialisé dans le droit de la famille au barreau de Paris, explique le raisonnement de la Cour de cassation :

« Celle-ci a jugé que la visite médicale était discriminatoire. Les accords d’association signés entre l’Union européenne et l’Algérie ainsi que la Turquie stipulent que les ressortissants des deux derniers pays soient traités comme n’importe quel ressortissant d’un état membre de l’UE [pas soumis à une visite médicale, ndlr], et vice-versa. C’est donc au nom du principe d’égalité que la décision a été prise. Or, l’égalité fait partie de la devise de la République. »

 

Si les deux arrêts du 5 avril portent sur les ressortissants algériens et turcs, ils peuvent être transposés à d’autres pays. Comme l’indique le ministère de la Famille à Rue89 :

« La jurisprudence est étendue non seulement à ces deux pays, mais aussi à tous les pays méditerranéens avec lesquels l’Union européenne a signé des accords d’association. »

Autrement dit, le Liban, l’Egypte, la Jordanie, Israël, le Maroc et la Tunisie.

 

Article complet sur Rue 89

 

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