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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Non à la disparition des associations (collectif)

12 Avril 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Libertés

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« Non à la disparition des associations »

Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société

Pour signer l’appel cliquez ici !

Quelques précisions sur l’appel du 10 avril - télécharger la notice explicative de l’appel

Le gouvernement a entrepris de redéfinir le cadre des relations entre l’État, les collectivités et les associations, ainsi que la législation et la réglementation relatives au financement des associations. Ces initiatives sont opportunes et importantes car les décisions prises dans ce domaine vont fixer le cadre institutionnel et réglementaire, sans doute pour longtemps. Mais cela ne saurait faire oublier que le même gouvernement a annoncé pour 2014 de nouvelles coupes sombres dans le budget de l’État et des collectivités, s’ajoutant à la réduction drastique des crédits en 2013. Le président de l’Association des Maires de France a dénoncé une situation « qui risque de peser sur les subventions aux associations ».

On ne peut pas assister passivement à la disparition d’un nombre sans cesse croissant d’associations, alors que celles-ci constituent l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Les associations sont l’un des creusets de la démocratie et de la participation citoyenne. Elles jouent un rôle indispensable de renforcement de la cohésion sociale, de développement de l’activité et de l’emploi et de préservation des droits fondamentaux. Aucune société ne peut exister sans leur apport.

C’est pourquoi les associations, réseaux d’associations et élus signataires affirment qu’ils ne laisseront pas détruire sans réagir le tissu associatif de nos territoires et de nos villes. Les associations refusent d’être la variable d’ajustement des diminutions des financements publics et appellent à se mobiliser.

Les signataires demandent à  l’Etat et aux collectivités d’adopter 6 orientations :

1 La restauration d’un climat de confiance doit se traduire par la reconnaissance de leur rôle et par le développement des financements associatifs, pour que la dynamique associative soit en mesure de contribuer à l’intérêt général. En particulier, des 2014, l’État et les collectivités doivent apporter aux associations les moyens d’exercer leurs missions en maintenant les lignes de crédits nécessaires (il ne s’agit pas du service civique).

2 La subvention constitue un mode de financement légal qui doit être conforté et privilégié. Elle ne constitue pas la compensation d’un service rendu mais la reconnaissance de l’intérêt d’un projet associatif. Les subventions de fonctionnement doivent être développées. Les appels à projets constituent des formes parfois proches de celles des appels d’offres et ne sauraient devenir le mode habituel d’attribution des subventions.

3La plupart des actions associatives ne sont pas des activités économiques au sens européen du terme et doivent donc être considérées comme des activités non économiques ou des services non économiques d’intérêt général. Comme le permet la règlementation européenne, le gouvernement doit soustraire ces activités à l’extension indéfinie du champ de la concurrence, en réservant, lorsque la nature du service le justifie, la réalisation des actions d’intérêt général à des opérateurs ne poursuivant aucun but lucratif.

4 La diversité associative est un trésor national qui doit être préservé. Il est nécessaire de distinguer les cas des associations relevant du régime européen d’encadrement des aides d’État et la très grande majorité des associations qui n’en relèvent pas, et n’ont pas besoin de mandatement pour recevoir un soutien public. Il faut également lutter contre les politiques  délibérées de certaines collectivités et de l’Etat visant à réduire le nombre d’associations, et définir un cadre juridique, comptable et administratif adapté aux  petites et moyennes associations.

5 La participation citoyenne doit être encouragée pour donner une place centrale au citoyen dans la vie politique et à l’engagement du plus grand nombre. Elle passe notamment par une pédagogie de la citoyenneté et une architecture institutionnelle dynamique, favorisant un écodéveloppement local participatif et solidaire, des relations partenariales entre les associations et les collectivités. Les 3 lois de décentralisation doivent aborder ces points.

6 Ces enjeux concernent de nombreuses politiques publiques, notamment en matière d’écodéveloppement, d’éducation populaire, de défense des droits, de cohésion sociale,  santé… . C’est pourquoi la consolidation de la vie associative, annoncée par le Président au cours de la campagne présidentielle, doit être l’objectif de l’ensemble du gouvernement et faire l’objet d’un engagement du Premier ministre.

Les signataires appellent les associations et les citoyens à manifester leur soutien à cet appel par leur signature et par leur action. Pour sortir de la crise globale, aller vers une société participative, soutenable et à finalité humaine, les associations sont et seront demain indispensables pour innover, inventer des alternatives.

 

Pour signer l’appel cliquez ici !

 

Les signataires appellent les associations et les citoyens à manifester leur soutien à cet appel par leur signature et par leur action. Pour sortir de la crise globale, aller vers une société participative, soutenable et à finalité humaine, les associations sont et seront demain indispensables pour innover, inventer des alternatives.


Signez et faites signer largement autour de vous cet appel, faites connaître vos difficultés et vos possibilités d'action,

en allant sur le site www.nondisparitionassociations.net

 

Premiers signataires

Organisations

 

AAAP Accueil Paysan
ACEPP (collectifs parents enfants professionnels)
AITEC (asso. internationale des techniciens, experts et chercheurs)
AMI (ass.nle de Défense des malades et handicapés)
ANVP (association nationale des visiteurs de prisons)
Appel des appels
Arc en Ciel Théâtre
Arc en Ciel Théâtre Midi-Pyrénées
ATTAC France
CNFR (Confédération nationale des Foyers ruraux)
CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier)
Collectif des associations citoyennes
CRID (collectif d’associations de solidarité internatle)
ESPACES
Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris
FONDATION COPERNIC
FONDATION SCIENCES CITOYENNES
FORESCO (réseau d'échange de savoirs)
GRAINE Ile de France
INTERMEDES (Longjumeau 91)
Ligue des Droits de l’Homme
MES (Mouvement pour l’économie solidaire)
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples)
Mouvement Amérique (de langue) Française Paris Centre
OPALE (centre nal d’appui et de ressources culture)
PACTES LOCAUX
PEUPLE ET CULTURE
RECIT (réseau des écoles de citoyens)
SEP (Syndicat UNSA de l'Éducation Populaire)
Silex Labs
Traverses (Paris 19ème)
UFISC (Union fédérale d’intervention des structures culturelles)
UNADEL (union nationale des acteurs du développement local)

 

Individus

 

Paul ARIES politologue, rédacteur en chef de "La vie est à nous"
Pascal AUBERT, militant associatif
Geneviève AZAM, économiste, militante associative, ATTAC
Denise BARRIOLADE, inspectrice principale jeunesse et sports honoraire
Emeline BAUME, Conseillère Grand Lyon, Déléguée à l’ESS (écologiste)
Miguel BENASAYAG, philosophe, psychanalyste, chercheur
Lela BENCHARIF, Vice présidente Conseil Régional Rhône Alpes vie associative citoyenneté (écologiste)
Jean Claude BOUAL, CELSIG (centre européen de liaison des services d'intérêt général)
Michel BOURGAIN, maire de l'Île-Saint-Denis
Bruno BOURGAREL, militant associatif
Brigitte CAHEN, Inspectrice générale Jeunesse et Sports honoraire
Marie Dominique CALÇA, Université Lyon II
Dominique CELLIER, militant associatif
Henryane de CHAPONAY, CEDAL (centre d'études et de développement pour l'Amérique latine)
Michel CHAUVIÈRE, Appel des appels, MP4
Jean-Marie CHOSSON, Conseiller régional Rhône-Alpes (Europe écologie les Verts)
Jean-Louis COMOLLI, Cinéaste
Pierre CONCIALDI, économiste
Marie COUSIN, Pt Association Icare
Thomas COUTROT, co-président d’ATTAC
Monique DENTAL, réseau féministe Ruptures
Danielle DESGUEES, Dir. Gén. de BGE Paris (Boutiques de gestion)
Alain DETOLLE, co-rédacteur en chef d’Associations mode d’emploi
Jean-François DRAPERI, Resp. Centre d'économie sociale conservatoire national des arts et métiers
Olivier DULUCQ, militant associatif et élu local (29)
Michèle FAURE, maire adjointe Vie associative et communication Hennebont (56)

Yann FIEVET, professeur de Sciences Economiques et Sociales, responsable associatif.
Yann FRADIN, directeur général d’Espaces
Jean-Michel FRODON, Professeur associé à Sciences-Po Paris
Jean GADREY, économiste
François GEZE, Éditeur
Georges GONTCHAROFF, UNADEL (union nationale des acteurs du développement local)
Roland GORI, Appel des Appels
Yves GUERRE, militant de l'éducation populaire
Joël LABBÉ, Sénateur du Morbihan, maire de St-Nolff
Michel LAGRANGE, adm. De l'ACRO (association pour le contrôle radioactivité dans l'Ouest)
Jean Louis LAVILLE, professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Olivier LE COUR GRANDMAISON , universitaire
Francis LE HERISSE, ancien Pt de la CPCA Bretagne

Daniel LE SCORNET, Pt de la Fraternelle de recherches et de propositions
Corinne LEPAGE, Ancienne ministre Députée européenne
François LONGERINAS, Pt Régie de quartier Paris Centre
Jean Michel LUCAS, consultant en (dé)formations culturelles
Alain MANAC'H, ancien délégué général des Foyers ruraux, militant associatif à la Villeneuve de Grenoble
Marc MANGENOT, Fondation Copernic
Elisabeth MASSE-BOURGAIN, présidente de l'association Halage
Jean Claude MAIRAL, Pt du CIDEFE (Ctre d'inform, de documentation, d'études et de formation des élus)
Gustave MASSIAH, responsable associatif
Philippe MEIRIEU, Vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes
Marc MERY, Pt d’Espaces
Didier MINOT, fondateur de RECIT (réseau des écoles de citoyens)
Corinne MOREL DARLEUX, Conseillère régionale Rhône Alpes (Front de gauche)
Olivier NOEL, militant associatif
Gérard NOIRIEL, historien
Laurent OTT, philosophe et praticien de la pédagogie sociale
Jean François PELLISSIER, conseiller régional FG Ile de France
Nicole PICQUART, Pte régie de quartier Aubervilliers
Jacques PIRAUD, Eclaireuses Eclaireurs de France
Jean Claude POMPOUGNAC, ancien directeur régional des affaires culturelles
Daniel ROYER, militant associatif
Gilles-Eric SERALINI, Professeur Université de Caen, chercheur
Danielle SIMONNET, conseillère de Paris
Isabelle SOMMIER, universitaire
Colette SPIRE, CA de RECIT (réseau des écoles de citoyens)
Antoine SPIRE, journaliste
Antonin STEPHANY, militant associatif
Roger SUE, sociologue, Professeur à l’Université Paris Descartes
Jacques TESTART, Fondation Sciences Citoyennes
Alain TREDEZ, administrateur de la MRES (maison régionale de l'environnement et des solidarités)
Jean-Luc TOULY, conseiller régional Ile de France, Association pour le Contrat Mondial de l'Eau
Bernard VACHERON, Pt de Participation et Associations Citoyennes
Thierry VECLIN, directeur du MRJC (mouvement rural de la jeunesse chrétienne)
Christian VELOT, généticien, CRIIGEN, Conseiller régional Ile-de-France
Patrick VIVERET, Philosophe, conseiller honoraire à la Cour des Comptes
Jean-Pierre WORMS, Pouvoir d'Agir

 

 

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