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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Plainte de la Palestine devant la Cour pénale internationale

9 Août 2014 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Palestine Nations Unies

CPI-ICC

 

Différents textes et documents :

 

Les Palestiniens pourraient avoir du mal à poursuivre Israël en justice

 

A propos de la plainte pour crime de guerre... et son retrait ( Naruna Kaplan de Macedo)

 

Pétition de soutien à la plainte de la Palestine contre Israël devant la Cour pénale internationale

 


Documents des avocats :

 

Note ICC.CPI 25 VII 2014 - FRENCH Note ICC.CPI 25 VII 2014 - FRENCH (Note sur la recevabilité de la plainte)

 

Lettre aux avocats :

 

PLAINTE DE LA PALESTINE DEVANT LA CPI

 

LETTRE AUX AVOCATS

 

 

Cher confrère, Chère consœur,

Voici quelques nouvelles de la plainte déposée pour la Palestine devant la Cour Pénale Internationale.

I –

Nous avons été mandaté par M. Saleem Al-Saqqa, ministre de la justice de Palestine, et M. Ismail Jabr, procureur général de Gaza. Nous avons saisi la cour d’une dénonciation de faits (Art. 15.1) le 25 juillet, et nous avons adressé une déclaration confirmative de compétence (Art. 12.3), le 30. En Palestine, et dans le contexte du gouvernement d’union, la procédure progresse dans un climat de consensus.

Il fallait agir vite, et avec les difficultés liées à l’opération militaire en cours. Aussi, je n’ai pas eu le temps d’ouvrir plus tôt la concertation entre avocats. C’était en pratique impossible.

Cette procédure doit être l’occasion d’un grand mouvement de solidarité. C’est la volonté de M. Saleem AL-SAQQA, et M. Ismail JABR, comme tous les Palestiniens, et les avocats doivent prendre toute leur part dans ce combat difficile pour la justice.

Vous trouverez joint la documentation de base, et la lettre des 130 professeurs de droit qui estiment une telle procédure recevable, soit par signature du traité, soit par confirmation de la déclaration de compétence de 2009.

II –

Nous essayerons, dès que possible, de trouver une structuration, pour un travail en réseau. Vos idées sont bienvenues.

Nous avons une première urgence : obtenir l’ouverture de l’enquête par le bureau du Procureur. La demande de rendez-vous est restée sans réponse, alors que nous sommes dans le temps de l’urgence.

Une action groupée des avocats est nécessaire pour convaincre le bureau du procureur de traiter le dossier avec célérité. Nous vous proposons deux degrés d’implication.

1/

Dans un premier temps, nous vous invitons à signer un appel public de soutien à la procédure. Vous trouverez joint le texte, à nous retourner par e mail à gilles arobase deversavocat.com et kaled165 arobase hotmail.com

Ces soutiens seront rendus publics. N’hésitez pas à proposer à d’autres confrères ou consœurs de se joindre à cette action. Tous les soutiens, toutes les idées sont les bienvenus.

Les avocats signataires recevront régulièrement des informations sur l’avancement de la procédure. En fonction, ils pourront prendre toutes les initiatives dans leurs pays.

2/

Mais, certains d’entre vous souhaiterons aller plus loin et rejoindre la défense dans cette procédure, et nous y sommes favorables. Il faudra déterminer les règles de fonctionnement qui respectent notre déontologie et les règles de la Cour. Dans un premier temps, merci de nous indiquer par mail si vous souhaiter rejoindre la liste des avocats participant à la procédure. Nous verrons alors comment nous organiser au mieux.

Le peuple palestinien force l’admiration par sa capacité de résistance, et à notre niveau, nous devons tout faire pour répondre, car le droit doit être l’œuvre de tous.

Bien à vous

Le 3 aout 2014

Khaled Al-Shouli                     Gilles Devers

Avocat, Jordanie                   Avocat, France

 

 


Ci-joint : l’appel des avocats, à nous retourner par mail

 

PLAINTE DE LA PALESTINE

DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

APPEL DES AVOCATS

 

 

Depuis ce mois de juin 2014, dans le contexte de la colonisation de la Palestine et du blocus du territoire occupé de Gaza, l’Etat d’Israël conduit une opération militaire qui viole des dispositions fondamentales du droit international. Chaque jour révèle de nouvelles horreurs, et le bilan de cette action militaire, qui n’a pas d’autre objet que la destruction de la société civile palestinienne, est effrayant : plus de 1.800 morts et 7 000 blessés graves ce début août, dont 80% de civils.

La justice doit répondre à la violence, et, comme avocat, j’apporte mon entier soutien à la dénonciation de faits effectuée par M. Saleem AL-SAQQA, ministre de la justice de Palestine, et M. Ismail JABR, procureur général de Gaza, le 25 juillet 2014.

Dans ce contexte, je demande que Madame BENSOUDA, procureur auprès de la CPI, organise dès que possible une première réunion de travail, pour organiser la suite à donner à cette plainte.

Le peuple Palestinien s’adresse la justice internationale, et la CPI doit répondre selon les termes et l’esprit du statut, dont le but est la lutte contre l’impunité.

 

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