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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Procès AFPS/OLP contre Alstom/Véolia : appel de Jean-Claude Lefort

10 Septembre 2011 , Rédigé par Repères antiracistes Publié dans #Palestine BDS

Paris, le 10 septembre 2011

Adresse de Jean-Claude Lefort, président de l'AFPS : procès Alstom/Veolia


Chères toutes et Chers tous,

AFPSLa période récente a été et est chargé en activités et en actions lourdes de sens pour notre combat contre l'occupation israélienne de la Palestine. En même temps, comme vous le savez, l'action judiciaire menée contre les entreprises Alstom, Alstom transport et Véolia transport se poursuit.

C'est de cette action que je souhaite vous entretenir aujourd'hui.

Je rappelle que l'AFPS a poursuivi les trois sociétés pour leur implication dans la construction du tramway de Jérusalem qui relie la partie israélienne de Jérusalem à des colonies israéliennes implantées en territoire palestinien. C’est une évidence : comment notre association qui se bat contre la colonisation israélienne aurait-elle pu laisser des « fleurons de l'industrie française » y contribuer de façon aussi criante ? Impossible..

C’est pourquoi, entre 2005 et la fin de 2006, nous avons décidé d’engager une procédure judicaire contre ce fait. L’OLP s’est jointe à cette procédure, avec donc un partage des frais, à 50/50. L'AFPS avait conscience alors de la lourde responsabilité qu'elle prenait et elle était déterminée à aller aussi loin que possible. Il s'agissait d'une action de longue haleine, lourde, portée financièrement par les adhérents et il fallait que ceux-ci soient prêts à l'assumer.

Deux ans et demi de procédure sur la question du bien fondé de notre action totalement contesté par nos adversaires ont été nécessaires pour que le tribunal de grande instance de Nanterre se déclare compétent pour juger de ce litige et admette la recevabilité de l'AFPS pour mener cette action. Le jugement du 15 avril 2009, confirmé quelques mois plus tard par la Cour d'appel de Versailles, constituait, de l'avis des juristes, un vrai succès.

Depuis 2009, les péripéties se sont multipliées quant au traitement au fond de l'affaire et ce n'est que le 30 mai dernier que le jugement est tombé. Il nous est défavorable. Notre Conseil national a décidé de faire appel de ce jugement. Notre congrès se tenant 15 jours avant n’ayant pu en débattre.

Naturellement cet ensemble de décisions a des conséquences financières importantes pour notre association, même si nos avocats ont accepté de limiter très fortement le montant de leurs honoraires en facturant sur la base d’un taux horaire de 150 € HT alors que la facturation normale devrait être de 350 € à 400 € HT de l’heure. Et sans même parler du concours essentiel apporté à titre bénévole à nos avocats d’une de nos militantes spécialiste renommée en droit international.

Malgré cela, les deux dernières notes d'honoraires de nos avocats ont été très lourdes du fait des centaines d'heures nécessitées par la préparation du procès au fond. Le compte alimenté par la souscription 2008 était déjà déficitaire de 53 000 euros. Et nous savons qu’il faudra encore probablement des centaines d'heures de travail pour préparer l'appel.

Dans ce cadre je souhaite insister sur plusieurs points majeurs.

D'abord, fallait-il faire appel du jugement du 30 mai 2011 ?

Malgré notre détermination inchangée, ce fut un vrai cas de conscience pour nos instances et pour moi-même. Question de responsabilité personnelle et collective qui n’est pas mince : ne risquions nous pas, à faire appel, de mettre en péril notre association au cas où nous perdrions définitivement devant les tribunaux ?

En effet, les dépenses totales supportées à ce jour par l’association pour la conduite de ce procès s'élèvent déjà à 115.000 euros. Et dans le jugement au fond que nous avons perdu, nos adversaires ont été déboutés de toutes leurs lourdes exigences financières à notre encontre (plus de 500.000 euros) alors qu’ils les réclamaient au titre des frais engagés et des préjudices qu’ils auraient subis du fait de notre action. La Cour d'appel pourrait-elle revenir sur cette décision et nous faire supporter tout ou partie de ces demandes ?

Face à ces lourdes questions nous avons décidé, après une intense réflexion, de faire face avec courage et détermination. Pour cela nous avons pris en compte plusieurs facteurs majeurs.

1. Sur le plan plus juridique, quels sont nos atouts pour aller devant la Cour d'appel ? Comme vous le savez, nous ne pouvons pas rendre publiques nos conclusions et celles de nos adversaires pendant le déroulement du procès pour, comme on dit, « préserver la sérénité de la justice ». Mais nous estimons, au vu de celles-ci que nos avocats et experts connaissent parfaitement, que le jugement n’a pas examiné tous nos arguments ou bien encore les a dénaturés. Il adopte certaines interprétations de doctrine du droit international sans tenir compte de celles présentées par nos avocats ou bien encore néglige des arrêts faisant jurisprudence. Les raisons de faire appel ne manquent donc pas de notre côté et elles ne sont pas secondes !

Nous avons estimé qu’aucune raison ne devait nous à amener à accepter cette situation anormale en droit d’autant que le Tribunal considère que notre action n’est pas abusive, en écrivant notamment « le caractère illicite de l’occupation de Jérusalem Est (étant) unanimement reconnu par la Communauté internationale » ! De même, on se souviendra que le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU – la France ayant voté « pour » – a considéré, le 14 avril 2010, que « La décision israélienne d’édifier et d’exploiter une ligne de tramway entre Jérusalem-Ouest et la colonie israélienne de Pisgat Zeev, (est) en violation flagrante du droit international et des résolutions pertinentes de l’ON. »

2. Sur le plan pratique une question se posait qui a été levée : la construction de la première ligne du tramway est terminée, celui-ci en est aux essais et devrait être mis en circulation dans quelques mois, au plus tard au printemps 2012. Nous avons bien sûr examiné ce point et répondu à la question : en quoi un jugement positif aurait tout de même des effets concrets sur place ? Certes nous n'avons pas les moyens d'empêcher Israël d'agir pratiquement sur le terrain, mais nous mettons en cause le fait que des sociétés françaises soient impliquées dans un acte qui constitue une violation du droit international humanitaire. Et même si le tramway est mis en période d’essai, Alstom est engagée pour la maintenance du matériel et Véolia pour l'exploitation du tramway pendant trente ans. Il faut empêcher cette complicité et un jugement positif aurait des conséquences concrètes sur cette situation !

3. Les effets internationaux d’un jugement positif. Si nous gagnons, on peut penser légitiment que les sociétés de tous les pays, déjà rendues très prudentes par les campagnes menées dans le monde entier, ne voudront plus du tout – sauf à prendre un trop gros risque commercial – participer directement ou indirectement à la colonisation de la Palestine. Déjà, actuellement, les sociétés spécialisées dans les conseils aux banques sur les produits éthiques suivent de très près ce qui se passe et en tirent des conséquences. !

4. Sur le plan de nos responsabilités dans le mouvement de solidarité. Plusieurs de nos partenaires, en France et à l'étranger, qui suivent ce procès avec beaucoup d'attention pour leur propre action,  n’auraient évidemment pas compris que nous n'allions pas au bout de nos arguments.

Finalement, le Conseil national n'a pas voulu plier genou devant ce jugement calamiteux pour la Palestine – puisqu'il va jusqu'à considérer que c'est le droit israélien qui s'applique dans le territoire palestinien occupé – et il n’a pas accepté qu’il devienne définitif sans que nous ayons tenté de lui faire échec tandis que nous avions de sérieux arguments pour le faire. L'OLP a examiné de son côté la situation et a partagé le même avis que nous.

C'est donc à deux – AFPS et OLP – que nous nous faisons appel cette décision.

Je récapitule. Nous avons dépassé de 53 000 euros le montant de la souscription de 2008 réservée à cette action. L’appel de la décision du tribunal, selon les estimations actuelles de nos avocats, nous coûtera environ 40 000 euros. S’y ajoute la procédure lancée devant le Tribunal administratif contre l’Etat en mars 2010, et dont le jugement devrait intervenir en 2012, et dont le coût est estimé à 18 000 euros. Soit au total une somme de 111.000 euros. A la suite de l’appel déjà lancé à nos adhérents environ 10. 000 euros ont été collectés. C’est donc une somme d’environ100..000 euros qu’il nous faut réunir pour poursuivre cette action que notre budget courant, déjà « tendu » ne peut supporter.

Nous faisons donc aussi appel aussi à nos partenaires et amis, en France et à l'étranger, qui suivent cette action de très près, conscients des conséquences très importantes qu'elle peut avoir.

Misons sur la force du droit et continuons ce combat juridique que non seulement nous n'avons pas encore perdu mais que nous pouvons gagner.

Conscient des efforts à produire mais aussi de l’importance de notre action qui sera partagée par tous, je fais confiance à chacune et à chacun pour que, de nouveau, nous relevions avec succès et tous ensemble ce nouveau défi !

Avec mon amitié.

Jean-Claude Lefort

Président de l'AFPS

Merci d’envoyer vos dons (déductibles des impôts à hauteur de 66 %) par chèques libellés à AFPS en indiquant la mention « tramway », à : AFPS, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris

Ou par virement bancaire (merci d’indiquer "Tramway" dans votre ordre de virement) : voir notre RIB ci-dessous.

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