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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Procès en appel des 7 militants BDS d’Alençon (AFPS)

25 Septembre 2014 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Palestine BDS

Collectif Palestine Orne, mercredi 24 septembre 2014

AFPSLes 7 mili­tants du Col­lectif Palestine Orne ont été audi­tionnés ce lundi 22 sep­tembre 2014 par la Cour d’Appel de Caen.

En tout premier lieu, le Pré­sident du Tri­bunal annonce que le Parquet aban­donne son appel pour la 1ère citation, celle basée sur la loi de 1881 (pro­vo­cation, inci­tation à la dis­cri­mi­nation, à la haine ou à la vio­lence à l’égard d’une personne.…)

Ce qui veut dire que tout le reste de l’audience ne concernera que la 2ème citation, sur l’entrave à l’exercice normal de l’activité éco­no­mique d’un magasin

C’est une excel­lente nou­velle, car cela veut dire que, le Gou­ver­nement, le Parquet, renonce, à nous affronter sur le terrain du boycott sachant la partie perdue d’avance. Au grand dam des deux avocats des parties civiles qui avaient axé toute leur défense sur le boycott et sur l’ostracisme dont serait,selon eux, victime l’État d’Israël.

Me Antoine COMTE com­mence par poser une Question Prio­ri­taire de Consti­tu­tion­nalité (QPC), sur le fait que ce qui est reproché aux pré­venus « entrave… » (article 225-​​2) n’est pas assez précis, que cela manque de clarté et que les juri­dic­tions sont amenées à inter­préter de manière différentes.

Après en avoir délibéré, la Cour ne donne pas suite à cette demande de QPC qui est classée et sera jugée sur le fonds.

Me Domi­nique COCHAIN inter­vient pour plaider sur la pres­cription de l’action publique qui, selon nous est acquise et sur l’irrecevabilité de l’association Chambre de Com­merce France Israël et l’association Avocats Sans Fron­tière. Inter­vention solide et très argumentée.

Puis, après avoir visionné une nou­velle fois la bande vidéo de l’action du 13 février 2010, le juge rap­pelle les faits qui se sont déroulés dans le magasin concerné et invite les pré­venus à témoigner à la barre.

Tous ont reconnus les faits en question et ont, en par­ti­culier, sou­ligné qu’ils appe­laient à boy­cotter les pro­duits israé­liens dans leur ensemble pour au moins deux raisons essentielles ;

D’une part, il est impos­sible d’avoir une tra­ça­bilité des pro­duits qui soit fiable (comme l’a confirmé à plu­sieurs reprises l’EU) et d’autre part, ils ont redit une nou­velle fois que l’objectif de la cam­pagne BDS est bien un moyen, et non une fin en soi, pour dénoncer la poli­tique colo­nia­liste du gou­ver­nement israélien menée depuis des décennies.

Tous ont sou­ligné, et cela à plu­sieurs reprises, l’aspect non-​​violent et paci­fique de leur action et de leur enga­gement. Et comme l’a démontré, si besoin était la pro­jection de la vidéo.

Ensuite, le Pré­sident de la Cour a invité les trois témoinss Francis Wurtz, Michèle Sibony et Omar Slaouti à venir à la barre pour expliquer leur soutien aux 7 prévenus

Leurs inter­ven­tions ont été diver­si­fiées et d’une très haute tenue et ont aussi été un véri­table réqui­si­toire contre la poli­tique israé­lienne. Chacun dans son domaine, et selon ses enga­ge­ments, a dénoncé de manière magis­trale cette poli­tique du fait accompli qui bafoue sans ver­gogne, et cela depuis des décennies le droit international.

F. Wurtz à mis en évi­dence l’illégalité de tous les pro­duits venant des Colonies israé­liennes et a insisté sur le fait que, enfin, l’UE prenait des mesures appro­priées( inter­diction d’importation, éti­quetage des pro­duits incri­minés…). Et que si il n’y avait pas eu l’action des mili­tants aujourd’hui inculpés et de tous les autres, il n’y aurait pas eu ces avancées significatives.

M. Sibony à évoqué ses ori­gines juives pour clamer haut et fort son oppo­sition à la poli­tique des gou­ver­ne­ments israélien et son adhésion totale à la cam­pagne BDS ; ainsi que son soutien aux israé­liens qui, eux aussi, boy­cottent les pro­duits des colonies (avec l’association Who Profits notamment). Elle a aussi stig­matisé la mani­pu­lation des offi­cines pro-​​israéliennes qui visent à faire taire toute cri­tique à l’égard d’Israël.

O. Slaouti a sou­ligné le caractère émi­nemment poli­tique de ce procès ; avec la mise en cause de cir­cu­laire Alliot-​​Marie /​ Mercier notamment. Il a récusé, sans coup férir, toutes les accu­sa­tions d’antisémitisme dont vou­laient l’accabler les parties civiles à bout d’argument. Et que ce conflit n’est ni reli­gieux, ni racial mais bien poli­tique ! Il a rappelé qu’à deux reprises, la Com­mission de Pro­pa­gande, chargée de la conformité des des tracts et pro­fes­sions de foi des can­didats aux élec­tions euro­péennes et légis­la­tives, a validé le tract du NPA, diffusé à des mil­lions d’exemplaires et dont il était can­didat, dans lequel était inscrit, noir sur blanc, l’appel au boycott d’Israël

Le plai­doyer des parties civiles a été par­ti­cu­liè­rement labo­rieux, incon­sistant ne sachant plus à quel saint se vouer ; et uti­lisant encore et tou­jours leurs argu­ments usés jusqu’à la corde : tous les pré­venus et ceux qui les sou­tiennent sont anti­sé­mites. Cela va de soi !! Voire des, nous citons « des ter­ro­ristes intel­lec­tuels irres­pon­sables «  !!!!

L’Avocat général, repré­sentant le Parquet, a dans un premier temps, admis que la cause défendue était « hono­rable, respectable ».

Mais que cela n’autorisait pas les pré­venus à faire n’importe quoi ; et que pour lui il n’y a aucun doute le délit d’entrave est bien établi.

Il le condamne fer­mement ; et pour cela il demande une peine de 1 000 € d’amende (avec sursis ) pour chacun des 7 accusés.

Le délibéré aura lieu le lundi 24 novembre 2014 à 14 heures à Caen

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