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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Taubira - Minute : Pas si simple… (Gilles Devers)

13 Novembre 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Racisme

devers

 

Après avoir etudié les chances d'une plainte contre l'hebdomadaire, Gilles Devers conclut :

Le ministre de l’intérieur envisage l’interdiction à la vente…

C’est hors de propos, car le ministre de l’Intérieur n’a aucune compétence en la matière. C’est pour lui une occasion de faire oublier la plainte très solide déposée contre lui par le MRAP hier matin, pour incitation à la haine raciale à l’encontre des Roms.

Les interdictions de diffusion sont exceptionnelles, car il faut se situer dans le registre du dommage non réparable. Mais surtout, seule la personne concernée peut agir, et par la voie civile du référé (Code de procédure civile, art. 808 et 809).

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