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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Une justice loin des tribunaux, proche de la police (CIMADE)

17 Octobre 2013 , Rédigé par Repères anti-racistes Publié dans #Étrangers et immigrés

http://www.lacimade.org/uploads/Image/Actu/DelocPicto_180px.jpgQuel sens peut avoir une justice rendue chez l’une des parties ? Un divorce jugé chez l’un des époux ou un tribunal dans une prison ? Des projets inimaginables pour les justiciables, il est en effet impossible de croire un instant à l’impartialité d’une telle justice. Et pourtant, pour les étrangers, l’État est disposé à sacrifier ce principe fondamental de la République.

En effet, depuis ce lundi 14 octobre, des justiciables sont jugés dans le tribunal délocalisé au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot. Sur la même parcelle que le CRA et accolé à une caserne de CRS, l’annexe du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux délocalisé est implanté dans un environnement policier. Ce n’est pas un lieu dédié à la justice, avec toute la symbolique propre à un tribunal. Il est par ailleurs très difficile d’accès et peu à même d’assurer la publicité des débats. Enfin, le juge se prononcera à deux pas des pistes de l’aéroport de Roissy, sous le bruit assourdissant des avions qui acheminent les expulsés vers leur pays d’origine, en quelque sorte sous la sanction qui les attend !

La délocalisation de ces audiences est une ancienne idée que le précédent gouvernement avait tenté de mettre en œuvre à l’intérieur même des centres de rétention de Marseille et de Toulouse. Ces tribunaux délocalisés avaient dû fermer suite à la censure de la Cour de Cassation en 2008. Cependant, d’autres ont perduré depuis, à quelques pas des centres de rétention de Coquelles et de Marseille. La volonté de l’État de mettre en place une justice d’exception pour les étrangers porte – pour l’instant – sur un domaine bien précis : les audiences du juge des libertés et de la détention. Habituellement, ce juge siège au tribunal de grande instance où il est amené à se prononcer sur toutes les questions liées à la privation de liberté. Il ordonne notamment la prolongation de l’enfermement ou la remise en liberté des personnes en instance d’expulsion.

Sous prétexte de rationnaliser la procédure et de réduire les coûts des escortes de police, le gouvernement est disposé à sacrifier l’indépendance et l’impartialité de la justice. Ouvrir aujourd’hui une salle d’audience dans un centre de rétention ne fait qu’entériner l’idée qu’en France, les personnes étrangères n’ont accès qu’à une justice au rabais, une justice d’exception, à l’écart de celle des Français. Cette idée, initiée par la majorité précédente, est indigne d’une justice respectueuse des standards internationaux les plus fondamentaux.

L’ouverture était initialement programmée le 30 septembre, mais le 26 septembre, l’administration a réalisé qu’elle avait omis de faire connaître la date d'ouverture à La Cimade et aux ordres des avocats, ce qui démontre le peu de considération accordée aux droits de la défense. Seul l’ordre des avocats de Meaux avait été avisé de la création d’une annexe du tribunal. Le report de quinze jours a simplement permis à la cour d’appel de Paris d’informer tous les ordres des avocats de France et notamment ceux d’Ile-de-France.

La continuité de la politique répressive à l’égard des personnes étrangères s’illustre une nouvelle fois avec l’ouverture de cette salle d’audience délocalisée. La Cimade avec ses partenaires associatifs, des avocats, des magistrats, des élus et des personnalités se sont mobilisés contre cette justice d’exception. Rien à faire, malgré les forts échos de nos mobilisations, une large couverture médiatique de la conférence de presse du 17 septembre, le TGI de Meaux délocalisé dans le CRA du Mesnil-Amelot a ouvert ses portes. Elles se sont plutôt refermées le 14 octobre sur les milliers d’étrangers qui y seront jugés en catimini.

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