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Repères contre le racisme, pour la diversité et la solidarité internationale

Outils juridiques contre le racisme et les discriminations

16 Février 2012 Publié dans #Outils militants, #Racisme, #Discriminations, #MRAP

Permanences du MRAP à Aubervilliers

 

Guide du MRAP

 

Que faire si on vous signale un acte raciste ou si vous en êtes victime ?

 

1. Bien s’assurer qu’il s’agit d’un acte raciste et non pas d’un conflit du travail, familial, de voisinage, de consommation, etc. Il y a chaque jour en France des centaines de conflit de ce type. Ce n’est pas parce que les deux protagonistes ont des phénotypes ou des origines géographiques différents qu’il y a racisme.

 

Vous devez d’abord demander à votre interlocuteur s’il estime qu’il est victime d’un acte raciste. S’il vous explique que non, le plus simple est de lui conseiller un interlocuteur plus qualifié : spécialiste du droit social, de la protection du consommateur, etc. Sa situation est peut-être digne d’intérêt et il a peut-être été victime d’une injustice, mais le MRAP n’est pas qualifié dans ces domaines.

 

2. S’il vous explique que la motivation de son agresseur est raciste et/ou qu’il y a eu des faits ou paroles racistes, il ne faut pas oublier que ce sera au plaignant de prouver ce qu’il dit.

 

Il faut donc :

 

Lui faire faire une description aussi précise que possible de l’incident ;

recueillir des témoignages et faits matériels

les confronter avec le point de vue de l’autre partie.

Ce n’est que si l’ensemble est convaincant que le MRAP pourra alors agir efficacement, y compris en Justice.

 

Vous pouvez utiliser ce guide :

victime

 



 

 

Actualisation du guide

 

Actualisation des tableaux

 

Textes de référence :

 

La loi de 1972, votée à l'initiative du MRAP

 

La loi sur la presse de 1881 (version 2 mai 2011), voir http://www.legifrance.gouv.fr pour les mises à jour

 

Loi du 13 juillet 1990 (loi Gayssot)

 


Guide du ministère de la justice

 

 

Jurisprudence administrative :

ArianeWeb, la base de données du Conseil d'État

 


Site de SOS-Racisme

 

 

  

Lutte contre les discriminations :

 

Textes de références

Documents officiels :

Documents sur l'histoire de la lutte contre les discriminations en Europe

Fiche Label diversité

Combattre les discriminations en France

Guide des arguments. Stop à la discrimination

Rapport HALDE DGAFP

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