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Articles avec #etrangers et immigres tag
Droits des étrangers détenus (La CIMADE)
A voir sur le site dédié de la CIMADE
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Accord franco-algérien : un nouvel avenant souhaitable ? (Fayçal Megherbi)
Le 10 décembre 2012, le ministère français de l’intérieur a indiqué que la France renonce à amender l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France....
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Migrants d'outre-mer : la France condamnée par la CEDH
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer Arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07 Communiqué de Mom, 14 décembre 2012 Chaque...
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Etrangers malades, pas d'alternance dans la valse des expulsions
Communiqué de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers. Mercredi 12 décembre, et malgré nos alertes auprès des pouvoirs publics, un monsieur géorgien a été expulsé, via un charter communautaire affrété par l’Autriche et la France, alors que son...
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Droit de vote pour tous les résidents étrangers (pétition)
http://w3.droitdevote2014.org/petition/ Parmi les associations signataires : MRAP LDH (qui a mis la pétition sur son site) SOS-Racisme (qui a lancé de son côté une pétition similaire)
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Étrangers en rétention: Valls veut sanctionner les associations trop bavardes (Caroline Fouteau)
Des moyens en baisse et des sanctions à l’égard des associations trop bavardes… ou trop critiques. Le ministère de l’intérieur vient de publier le nouvel appel d’offres organisant la présence des associations de défense des droits des étrangers dans les...
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4ème rencontre des luttes de l'immigration et des quartiers populaires.
4ème rencontre des luttes de l'immigration et des quartiers populaires. Échirolles 2012 Conclusions Relevé des interventions
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Droit de vote des étrangers aux élections locales : Nous n’attendrons plus ! (pétition)
Voilà un an que la loi relative «au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers non ressortissants de l'Union Européenne aux élections municipales » a été adoptée par le Sénat, prélude d’une nécessaire réforme de la Constitution pour que...
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Immigration/régularisation : clarification pour les étrangers en situation irrégulière (Fayçal Megherbi)
Le 28 novembre 2012, le ministre français de l'Intérieur publie une circulaire portant la référence NOR INTK1229185C et comportant " les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière...
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Droit de vote des étrangers: l’aboutissement de la démocratie
Droit de vote des étrangers: l’aboutissement de la démocratie 04 décembre 2012 Par Les invités de Mediapart « Allons chercher, au Parlement, les voix manquantes une par une. » Dans un appel à François Hollande initié par Esther Benbassa et Sergio Coronado,...
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Foot : après les quotas, des enfants étrangers discriminés (Rue 89)
Pour la Fédération française de football (FFF), le chemin de la repentance après l’affaire des quotas pourrait être plus long que prévu. Ce mercredi, la Ligue des droits de l’homme (LDH) a lancé une campagne pour dénoncer les discriminations dont sont...
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MIGRATION: Mettre fin à la « loterie de l'asile » en Europe (IRIN)
MIGRATION: Mettre fin à la « loterie de l'asile » en Europe JOHANNESBOURG, 26 novembre 2012 (IRIN) - Emmad Saeed* et sa famille voulaient à tout prix échapper au conflit en Syrie, mais ils étaient peu enthousiastes à l'idée d'y assister depuis un camp...
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Rapport rétention 2011 - Un bilan critique qui appelle une réforme urgente
En métropole, un quart des personnes étrangères placées en rétention à compter de juillet 2011 ont été éloignées avant le cinquième jour d’enfermement, c'est-à-dire avant d’avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer, le contrôle des juges relève de...
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
MOM (Migrants Outre Mer) OEE (Observatoire de l’Enfermement des Étrangers) Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire Séminaire le 8 décembre à Paris Au regard du nombre phénoménal d’étrangers enfermés et expulsés en...
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Le changement : une urgence absolue pour tous les sans papiers
LE CHANGEMENT : UNE URGENCE ABSOLUE POUR TOUS LES SANS PAPIERS Le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans-Papiers soutenu par la Coordination Nationale des Sans Papiers appellent toutes les organisations politiques, syndicales, associatives et...
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